Les aider à consolider leurs trésoreries afin de respecter leurs engagements vis à vis des banques, fournisseurs et autres partenaires sociaux ; ce qui leur permet de :
Aider à maîtriser les délais de paiement dans la gestion de la dépense publique, pour inciter le secteur financier àfinancer la commande publique à des taux préférentiels ; ce qui permet de :
L’aider à :
Conscientiser les acteurs économiques et jeter les bases d’un Dialogue Public/Privé franc et sincère, qui est guidé par un sens élevé du compromis et, donne la primauté à l’intérêt général ; ce qui conduit à :
L’aider à jouer pleinement son rôle de gendarme, en veillant au strict respect des lois et règlements en vigueur ; ce qui nécessite :
Titre : « Secteur financier, lutte contre les retards de paiement et accompagnement des entreprises »
Thème général : « Politiques économiques, accompagnement des entreprises et lutte contre les retards de paiement : comment le secteur financier peut-il contribuer à la compétitivité des entreprises, le développement du secteur privé et la croissance économique ? »
Ses travaux sont placés sous la direction du Ministère des Finances (Lettre de notification accord, 02/11/2023)
Titre : « Dialogue Public/Privé, gouvernance, lutte contre les retards de paiement et RSE »
Thème général : « Dialogue Public/Privé, gouvernance, lutte contre les retards de paiement et Responsabilité Sociétale des Entreprises : Comment aider à plus de compétitivité des entreprises, développer le secteur privé, dynamiser l’économie et accélérer la croissance grâce à une confiance plus accrue entre les acteurs ? »
Ses travaux sont placés sous la direction des Services du Premier Ministre (Lettre de notification accord, 17/07/2023)
Titre : « Marchés Publics, Partenariats Public/Privé et lutte contre les retards de paiement »
Thème général : « Marchés Publics comme levier de développement du secteur privé et dynamisation de l’économie : comment faire de la commande publique et la maîtrise de ses délais de paiement un outil de compétitivité et développement des entreprises ; notamment les PME ? Comment capitaliser sur les Partenariats Public/Privé ? »
Ses travaux sont placés sous la direction du Ministère des Marchés Publics (Lettre de Notification accord, 30/05/2023)
Titre : « Lutte contre les retards de paiement et, développement des PME comme accélérateur de croissance économique »
Thème général : « Prospective de développement, d’efficacité opérationnelle et de performance face aux retards de paiement : qu’attendent spécifiquement les PME des grandes entreprises, du secteur financier et de l’État, pour jouer pleinement leur rôle d’accélérateur de croissance économique ? »
Ses travaux sont placés sous la direction du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Économie Sociale et de l’Artisanat (Lettre de notification accord, 06/07/2023))
Titre : « Secteur judiciaire, lutte contre les retards de paiement et harmonisation du climat des affaires »
Thème général : « Réforme des délais et lutte contre les retards de paiement : le secteur judiciaire comme acteur majeur à l’instauration d’un climat de confiance entre les acteurs économiques et de développement du secteur privé ».
Ses travaux sont placés sous la direction du ministère de la justice (Notification, 28/11/2023)
Administration Trésor
Thème : « Lutte contre les retards de paiement dans la gestion de la dépense de l’État et respect des engagements publics : quel rôle pour l’administration du trésor ? Comment en faire un puissant levier de dynamisation de l’économie et développement du secteur privé, de crédibilité internationale et d’attractivité des financements étrangers ? »
Administration Impôts
Thème : « Lutte contre les retards de paiement et dynamisation de l’économie : comment accroître les recettes fiscales par la consolidation des trésoreries d’entreprises, le développement du secteur privé et plus de consentement à l’impôt ? »
Administration Douanes
Thème : « Lutte contre les retards de paiement et recouvrement des recettes de l’État : comment accroitre les recettes douanières par la hausse des importations due à la dynamisation de l’économie et la hausse de la consommation ? »
Administration Budget
Thème : « Maîtrise des délais et lutte contre les retards de paiement dans la gestion de la dépense publique : quel rôle pour l’administration du budget ? Comment en faire un acteur majeur de dynamisation de l’économie et d’accélération de la croissance ? »
Parlement
Thème : « Impact macroéconomique et enjeux, lois et règlements de lutte contre les retards de paiement : comment le parlement peut-il contribuer à la dynamisation de l’économie, le développement du secteur privé et l’accélération de la croissance ? »
Cour Suprême - Barreau – Chambre Huissiers – Chambre Notaires
Thème : « Harmonisation du climat des affaires, compétitivité des entreprises et développement du secteur privé, dynamisation de l’économie et accélération de la croissance : comment faire du secteur judiciaire un acteur majeur à l’instauration d’un climat de confiance entre les acteurs économiques ?
Sécurité Sociale
Thème : « Lutte contre les retards de paiement et dynamisation de l’économie : comment accroître les recettes des institutions nationales de sécurité sociale et leur contribution à la croissance économique par la consolidation des trésoreries et l’essor d’entreprises, le développement du secteur privé, la création de nouveaux emplois salariés et un plus large consentement à la cotisation sociale ? »
Financement CTD
Thème : « Lutte contre les retards de paiement et accroissement des recettes municipales : comment intensifier le financement du développement des Collectivités Territoriales et améliorer la qualité de vie des populations par la dynamisation de l’économie, le développement du secteur privé et un plus large consentement à l’impôt ? »
Régulation Marchés Publics
Thème : « Marchés Publics comme levier de développement du secteur privé et dynamisation de l’économie : comment faire de la commande publique et la maîtrise de ses délais de paiement un outil de compétitivité et développement des entreprises ? Quel rôle pour les institutions de régulation ? »
PPP
Thème : « Développement des infrastructures et amélioration de la qualité des services publics face à l’impact macroéconomique des retards de paiement dans les Marchés Publics : comment œuvrer pour la dynamisation de l’économie, le développement du secteur privé et l’amélioration du cadre général de vie par les PPP ? »
Secteur Bancaire
Thème : « Lutte contre les retards de paiement, consolidation des trésoreries et respect des engagements : comment développer et dynamiser davantage le secteur financier par la sécurisation de l’épargne et un accompagnement plus accru des acteurs économiques ? »
Secteur Assurance
Thème : « Développement du marché et contribution du secteur de l’assurance à l’économie : quels sont les enjeux et les limites face à l’impact macroéconomique des retards de paiement ? Comment faire de la lutte contre ce fléau un levier d’accroissement de la demande par la dynamisation de l’économie, la consolidation des trésoreries et le développement du secteur privé ? »
Municipalités
Thème : « Lutte contre les retards de paiement et accroissement des recettes municipales : comment accélérer le développement de nos Collectivités Territoriales et améliorer la qualité de vie des populations par la dynamisation de l’économie, le développement du secteur privé et un plus large consentement à l’impôt ? »
Organisations Patronales
Thème : « Réforme des délais, lutte contre les retards de paiement et confiance entre acteurs économiques : comment faire du Dialogue Public/Privé, la gouvernance et la Responsabilité Sociétale des Entreprises des leviers de dynamisation de l’économie, développement du secteur privé et croissance économique ? Quel rôle pour le patronat ? »
Chambres Consulaires
Thème : « Dialogue Public/Privé,, lutte contre les retards de paiement et confiance entre acteurs économiques : comment les Chambres Consulaires peuvent-elles contribuer à la dynamisation de l’économie, le développement du secteur privéet la croissance ? »